Ces conditions encadrent uniquement la réservation d’une place pendant la prévente. La réservation n’est ni une vente ni une commande : aucun contrat d’abonnement n’est conclu pendant la prévente. Les conditions générales de vente de l’abonnement seront communiquées avant toute souscription et tout paiement.
1. Organisateur
Jean-David FAYER EI (JADENOV Développement), SIRET 878 153 352 00025, 33 rue de Venise, 53810 Changé. Contact :jadenov.developpement@gmail.com.
2. Public concerné
La prévente est réservée aux professionnels (entreprises, indépendants, organismes) qui réservent pour les besoins de leur activité. Offres réservées aux professionnels. En réservant, la personne déclare agir à titre professionnel. Une seule place peut être réservée par personne.
3. Objet de la réservation et attribution des places
La réservation porte sur une place de membre fondateur de l’offre « Animateur QSE ». Le nombre de places est limité à 10. Les places sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des réservations. Une place est réservée lorsque l’email de confirmation a été envoyé au membre. Le compteur affiché sur le site est mis à jour à la main, à chaque réservation confirmée : il peut donc avoir un léger décalage.
Une fois les 10 places attribuées, les personnes qui s’inscrivent encore sont placées sur liste d’attente, sans droit au prix fondateur. Si une place se libère, elle est proposée à la première personne de la liste.
4. Aucun paiement, aucun engagement
La réservation est gratuite et n’engage à rien. Aucun moyen de paiement ni aucune coordonnée bancaire n’est demandé pendant la prévente. JADENOV Développement ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires par email ou par téléphone : tout paiement se fera uniquement sur la page de paiement sécurisée indiquée lors de l’ouverture.
5. Ouverture et confirmation
À l’ouverture de l’offre, le membre fondateur est prévenu par email. Cet email précise le contenu disponible, le prix et les conditions générales de vente. Le membre dispose alors de14 jours pour confirmer, ou non, la souscription de son abonnement. Sans confirmation dans ce délai, la réservation prend fin sans frais et la place peut être proposée à une autre personne.
Aucune date d’ouverture n’est garantie. Si l’offre n’est pas ouverte dans les 12 mois qui suivent la réservation, celle-ci prend fin automatiquement, sans frais. JADENOV Développementpeut proposer de la prolonger : le membre reste libre d’accepter ou non.
6. Prix fondateur
Le prix fondateur est de 22 € HT par mois, au lieu de 25 € HT par mois, tarif public prévu à l’ouverture de l’offre « Animateur QSE ».
TVA.TVA non applicable, article 293 B du CGI : aujourd’hui, aucune TVA n’est facturée et le montant payé est donc de 22 € par mois. Si JADENOV Développement devient redevable de la TVA, la TVA au taux légal s’ajoutera au prix hors taxes, qui reste garanti. Le membre en sera informé au moins 30 jours à l’avance.
Ce que couvre la garantie. Le prix fondateur hors taxes ne peut pas augmenter :
- tant que l’abonnement à l’offre « Animateur QSE » se poursuit sans interruption ;
- quelle que soit l’évolution du tarif public ;
- y compris lorsque de nouveaux documents sont ajoutés à l’offre.
Fin de la garantie. Le prix fondateur est définitivement perdu :
- si le membre résilie son abonnement ;
- si l’abonnement prend fin pour défaut de paiement non régularisé dans les 14 jours ;
- si le membre change d’offre, sauf accord écrit de JADENOV Développement.
Un nouvel abonnement repart alors au tarif public en vigueur. Si JADENOV Développement cesse définitivement de proposer l’offre « Animateur QSE », il en informe le membre au moins 3 mois à l’avance ; l’abonnement prend alors fin sans frais pour le membre.
7. Contenu de l’offre
Les documents de l’offre sont en préparation et sortent l’un après l’autre. L’ordre de sortie présenté sur le site est indicatif et aucune date de sortie n’est garantie. Le contenu de l’offre peut évoluer d’ici l’ouverture : toute modification est communiquée au membre avant la confirmation de son abonnement, et il reste libre de ne pas souscrire.
8. Annulation
Le membre peut annuler sa réservation à tout moment, sans motif et sans frais, en écrivant àjadenov.developpement@gmail.com ou via le lien de désinscription présent dans chaque email.
JADENOV Développement peut mettre fin à la prévente à tout moment, notamment s’il renonce à lancer l’offre. Les membres sont alors prévenus par email. Aucun paiement n’ayant été demandé, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnité.
9. Données personnelles
Les informations transmises lors de la réservation (prénom, email professionnel) servent uniquement à gérer la prévente et à prévenir le membre à l’ouverture. Voir lapolitique de confidentialité.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date figure en haut de la page. Une modification défavorable au membre ne s’applique pas à une réservation déjà confirmée sans son accord.
11. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le membre écrit d’abord àjadenov.developpement@gmail.com pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.