1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et des outils en ligne proposés par Jean-David FAYER EI (JADENOV Développement). Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.
Elles ne régissent ni la prévente, encadrée par lesconditions de la prévente, ni les abonnements payants, encadrés par des conditions générales de vente communiquées avant toute souscription.
2. Accès
Le site et les outils gratuits sont accessibles sans inscription. L’éditeur peut suspendre ou modifier tout ou partie du site, notamment pour maintenance, sans préavis.
3. Nature des outils et limites
Les outils aident ; ils ne remplacent ni l’évaluation des risques réalisée par l’employeur, ni un conseil juridique. L’employeur reste seul responsable de l’évaluation des risques professionnels et des mesures de prévention de son entreprise (articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail).
Les résultats dépendent des informations saisies. Chaque outil indique la date de sa dernière vérification réglementaire ; la réglementation pouvant évoluer après cette date, il appartient à l’utilisateur de vérifier les textes en vigueur.
Contenus générés par intelligence artificielle. Le rapport du diagnostic sécurité est rédigé automatiquement par une intelligence artificielle à partir des réponses saisies. Il peut contenir des erreurs ou des omissions et doit être relu avant toute utilisation.
4. Données saisies
Les calculs des outils en ligne sont effectués dans le navigateur de l’utilisateur : les données saisies ne sont pas transmises à l’éditeur. Voir lapolitique de confidentialité.
5. Liens vers d’autres services
Certains boutons renvoient vers des services tiers (systeme.io) ou vers des applications distinctes (Normaprev), soumis à leurs propres conditions.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus et outils restent la propriété de l’éditeur. L’utilisateur peut utiliser les résultats obtenus pour les besoins de son activité ; toute reproduction des outils eux-mêmes est interdite.
7. Responsabilité
L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude des contenus et est tenu d’une obligation de moyens. Il ne peut garantir l’absence d’erreur ni la disponibilité permanente du site. Les outils gratuits étant une aide à la décision, sa responsabilité ne peut être engagée pour une décision prise sur la seule base des résultats d’un outil, ni pour les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, sanction administrative), sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part. Ces limitations s’appliquent dans la mesure permise par la loi.
8. Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation. Elles sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur écrit d’abord àjadenov.developpement@gmail.com pour rechercher une solution amiable.